L’assurance scolaire est une assurance qui couvre spécialement votre enfant durant sa scolarité, notamment en cas d’accidents et de dommages corporels ou matériels dans son établissement. Une assurance couvre un enfant pendant toute son année scolaire. De nos jours, pour des raisons de sécurité, de plus en plus d’établissements mettent la souscription à cette assurance dans leurs conditions d’admission. Dans cet article, les caractéristiques de l’assurance scolaire seront mises en avant.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Sachez que l’assurance scolaire de votre enfant n’est pas obligatoire. Sous certaines conditions, l’exigence de la souscription à cette assurance n’est pas justifiable. Quel que soit l’établissement de l’enfant en question et peu importe sa participation aux activités scolaires, aucune loi ne dispose l’obligation d’une souscription.
Ainsi, aucune école ne peut refuser l’admission d’un élève dans son établissement pour cause de non-souscription à une assurance scolaire. L’institution peut mettre en place un règlement intérieur poussant les parents à se rapprocher d’une agence d’assurance, mais ne peut en aucun cas exiger cette action sous peine de non-admission de l’enfant. Certes, le but de cette souscription reste la protection de l’enfant. Toutefois, ce n’est pas un acte obligatoire, car les dépenses qui en résultent restent à la charge des parents d’élèves.
Néanmoins, certaines situations obligent les parents à se lancer. Pour faire simple, toute activité se déroulant pendant les heures de cours peuvent se passer de l’assurance scolaire, puisque les risques courus durant ses activités sont habituellement couvertes par l’établissement. En outre, toute activité pratiquée en dehors des heures de cours ne doivent être faites que par des élèves couverts par une assurance scolaire.
Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire peut se présenter sous différents niveaux. En effet, la couverture de l’assurance scolaire peut varier dépendant de l’assureur et du budget des parents. Habituellement, il existe trois niveaux de protection. D’abord, au premier niveau de protection, l’assurance ne couvre que les trajets et les activités scolaires. Au deuxième niveau, la protection va au-delà des heures de cours et des activités extra-scolaires, y compris pendant les vacances, les colonies, les loisirs. En enfin, au troisième niveau, vous disposez de plafonds de couverture et de prise en charge supérieurs. En ce qui concerne les garanties, cela varie en fonction du contrat mis en place entre le signataire et l’assureur.
Toutefois, il y a certaines garanties qui doivent obligatoirement apparaître dans tout contrat d’assurance scolaire. Il s’agit notamment de la responsabilité civile, ce qui inclut les accidents corporels, c’est-à-dire les dommages subit par l’enfant. Il s’agit également des dommages aux biens, incluant tout dommage subit par les affaires de l’enfant (vêtements, cartables, accessoires liés aux activités scolaires, etc) et des différentes protections juridiques comprenant le soutien psychologique en cas d’agression.
En effet, au vu du nombre en hausse de cas d’agression dans les écoles, l’assurance scolaire doit aujourd’hui comprendre un programme de soutien psychologique. Que ce soit de la violence physique ou morale, un service d’assistance doit être mis à la disposition de l’élève dès qu’il y a lieu un incident dans cette optique.
